Plan Comptable Marocain: Tout ce que vous devez savoir
Le Plan Comptable Marocain (PCM) est un ensemble de règles comptables qui sont utilisées pour l'enregistrement et la présentation des transactions financières des entreprises marocaines. Il s'agit d'un outil crucial pour la gestion financière des entreprises, car il permet de garantir l'exactitude et la transparence des comptes. Dans cet article, nous explorerons les différentes facettes du Plan Comptable Maroc, de sa structure à son importance pour les entreprises.
Qu'est-ce que le Plan Comptable Marocain ?
Le Plan Comptable Marocain est un ensemble de normes et de directives qui régissent l'enregistrement et la présentation des transactions financières des entreprises marocaines. Il définit les comptes que les entreprises doivent utiliser pour enregistrer leurs transactions financières, ainsi que les règles qui régissent la manière dont ces transactions doivent être enregistrées et présentées.
L'importance du Plan Comptable Marocain
Le Plan Comptable Marocain est important pour les entreprises pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il garantit que les entreprises tiennent des comptes précis et transparents, ce qui est essentiel pour prendre des décisions financières éclairées. De plus, il permet aux entreprises de produire des états financiers qui sont conformes aux normes internationales, ce qui facilite leur comparaison avec d'autres entreprises.
Importance et objectifs du Plan Comptable Marocain
le Plan Comptable Marocain (PCM) est un outil de référence indispensable pour les entreprises marocaines qui permet de normaliser les pratiques comptables. Il a été mis en place pour répondre à plusieurs objectifs, tels que :
Faciliter la gestion comptable :
le le Plan Comptable Marocain offre un cadre de référence uniforme pour l'enregistrement des opérations comptables, ce qui facilite la gestion et la tenue des comptes.
Respecter les normes internationales :
le Plan Comptable Marocain s'aligne sur les normes internationales en matière de comptabilité, ce qui permet aux entreprises marocaines de se conformer aux standards internationaux.
Éviter les erreurs comptables :
le Plan Comptable Marocain permet de limiter les risques d'erreurs comptables en offrant un cadre clair et structuré pour l'enregistrement des transactions.
Faciliter les contrôles fiscaux:
grâce à la normalisation des pratiques comptables, les contrôles fiscaux sont facilités et les risques de redressement fiscal sont limités.
Améliorer la transparence financière :
en normalisant les pratiques comptables, le PCM contribue à améliorer la transparence financière des entreprises marocaines et à renforcer leur crédibilité vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux et financiers.
PLAN COMPTABLE MAROCAIN GÉNÉRAL DES ENTREPRISES
CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT |
11. CAPITAUX PROPRES |
111. Capital social ou personnel |
1111. Capital social 1112. Fonds de dotation 1117. Capital personnel |
11171. Capital individuel |
11175. Compte de l'exploitant |
1119. Actionnaires, capital souscrit-non appelé |
112. Primes d'émission, de fusion et d'apport |
1121. Primes d'émission 1122. Primes de fusion 1123. Primes d'apport |
113. Ecarts de réévaluation |
1130. Ecarts de réévaluation |
114. Réserve légale |
1140. Réserve légale |
115. Autres réserves |
1151. Réserves statutaires ou contractuelles 1152. Réserves facultatives |
1155. Réserves réglementées |
116. Report à nouveau |
1161. Report à nouveau (solde créditeur) 1169. Report à nouveau (solde débiteur) |
118. Résultats nets en instance d'affectation |
1181. Résultats nets en instance d'affectation (solde créditeur) 1189. Résultats nets en instance d'affectation (solde débiteur) |
119. Résultat net de l'exercice |
1191. Résultat net de l'exercice (créditeur) 1199. Résultat net de l'exercice (débiteur) |
13. CAPITAUX PROPRES ASSIMILES |
131. Subventions d'investissement |
1311. Subventions d'investissement reçues |
1319. Subventions d'investissement inscrites au compte de produits et charges |
135. Provisions réglementées |
1351. Provisions pour amortissements dérogatoires |
1352. Provisions pour plus-values en instance d'imposition 1354. Provisions pour investissements |
1355. Provisions pour reconstitution des gisements |
1356. Provisions pour acquisition et construction de logements 1358. Autres provisions réglementées |
14. DETTES DE FINANCEMENT |
141. Emprunts obligataires |
1410. Emprunts obligataires |
148. Autres dettes de financement |
1481. Emprunts auprès des établissements de crédit 1482. Avances de l'Etat |
1483. Dettes rattachées à des participations 1484. Billets de fonds |
1485. Avances reçues et comptes courants bloqués |
1486. Fournisseurs d'immobilisations 1487. Dépôts et cautionnements reçus 1488. Dettes de financement diverses |
15. PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES |
151. Provisions pour risques |
1511. Provisions pour litiges |
1512. Provisions pour garanties données aux clients 1513. Provisions pour propre assureur |
1514. Provision pour pertes sur marchés à terme |
1515. Provisions pour amendes, doubles droits, pénalités 1516. Provisions pour pertes de change |
1518. Autres provisions pour risques |
155. Provisions pour charges |
1551. Provisions pour impôts |
1552. Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 1555. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1558. Autres provisions pour charges |
16. COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES |
160. Comptes de liaison des établissements et succursales |
1601. Comptes de liaison du siège |
1605. Comptes de liaison des établissements |
17. ECARTS DE CONVERSION - PASSIF |
171. Augmentation des créances immobilisées |
1710. Augmentation des créances immobilisées |
172. Diminution des dettes de financement |
1720. Diminution des dettes de financement |
CLASSE 2 : COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE |
21. IMMOBILISATION EN NON - VALEURS |
211. Frais préliminaires |
2111. Frais de constitution |
2112. Frais préalables au démarrage 2113. Frais d'augmentation du capital |
2114. Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations 2116. Frais de prospection |
2117. Frais de publicité |
2118. Autres frais préliminaires |
212. Charges à répartir sur plusieurs exercices 2121. Frais d'acquisition des immobilisations 2125. Frais d'émission des emprunts |
2128. Autres charges à répartir |
213. Primes de remboursement des obligations |
2130. Primes de remboursement des obligations |
22. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
221. Immobilisation en recherche et développement |
2210. Immobilisation en recherche et développement |
222. Brevets, marques, droits et valeurs similaires |
2220. Brevets, marques, droits et valeurs similaires |
223. Fonds commercial |
2230. Fonds commercial |
228. Autres immobilisations incorporelles |
2285. Immobilisations incorporelles en cours |
23. IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
231. Terrains |
2311. Terrains nus |
2312. Terrains aménagés |
2313. Terrains bâtis |
2314. Terrains de gisement |
2316. Agencements et aménagements de terrains 2318. Autres terrains |
232. Constructions |
2321. Bâtiments |
23211. Bâtiments industriels (A, B, ...) |
23214. Bâtiments administratifs et commerciaux (A,B, ...) 23218. Autres bâtiments |
2323. Constructions sur terrains d'autrui |
2325. Ouvrages d'infrastructure |
2327. Agencements et aménagements des constructions |
2328. Autres constructions |
233. Installations techniques, matériel et outillage |
2331. Installations techniques 2332. Matériel et outillage |
23321. Matériel |
23324. Outillage |
2333. Emballages récupérables identifiables |
2338. Autres installations techniques, mat. et outillages |
234. Matériel de transport |
2340 Matériel de transport |
235. Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers |
2351. Mobilier de bureau 2352. Matériel de bureau 2355. Matériel informatique |
2356. Agencements, installations et aménagements divers (biens n'appartenant pas à l'entreprise) |
2358. Autres : mobiliers, matériels de bureau et aménagements divers |
238. Autres immobilisations corporelles |
2380. Autres immobilisations corporelles |
239. Immobilisations corporelles en cours |
2392. Immobilisations corporelles en cours des terrains et constructions |
2393. Immobilisations corporelles en cours des installations techniques, matériel et outillage 2394. Immobilisations corporelles en cours de matériel de transport |
2395. Immobilisations corporelles en cours de mobilier, matériel de bureau et aménagements divers |
2397. Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles |
2398. Autres immobilisations corporelles en cours |
24/25. IMMOBILISATIONS FINANCIERES |
241. Prêts immobilisés |
2411. Prêts au personnel 2415. Prêts aux associés 2416. Billets de fonds 2418. Autres prêts |
248. Autres créances financières |
2481. Titres immobilisés (droits de créance) 24811. Obligations |
24813. Bons d'équipement |
24818. Bons divers |
2483. Créances rattachées à des participations 2486. Dépôts et cautionnements versés |
24861. Dépôts |
24864. Cautionnements |
2487. Créances immobilisées |
2488. Créances financières diverses |
251. Titres de participation |
2510. Titres de participations |
258. Autres titres immobilisés |
2581. Actions |
2588. Titres divers |
27. ECARTS DE CONVERSION - ACTIF |
271. Diminution des créances immobilisées |
2710. Diminution des créances immobilisées |
272. Augmentation des dettes de financement |
2720. Augmentation des dettes de financement |
28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS |
281. Amortissements des non - valeurs |
2811. Amortissements des frais préliminaires. |
28111. Amortissements des frais de constitution |
28112. Amortissements des frais préliminaires au démarrage |
28113. Amortissements des frais d'augmentation du capital |
28114. Amortissements des frais sur opérations de fusions. Scissions et transformations |
28116. Amortissements des frais de prospection |
28117. Amortissements des frais de publicité |
28118. Amortissements des autres frais préliminaires |
2812. Amortissements des charges à répartir |
28121. Amortissements des frais d'acquisition des immobilisations |
28125. Amortissements des frais d'émission des emprunts |
28128. Amortissements des autres charges à répartir |
2813. Amortissements des primes de remboursement des obligations |
282. Amortissements des immobilisations incorporelles |
2821. Amortissements de l'immobilisation en recherche et développement 2822. Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires 2823. Amortissements du fonds commercial |
2828. Amortissements des autres immobilisations incorporelles |
283. Amortissements des immobilisations corporelles |
2831. Amortissements des terrains |
28311. Amortissements des terrains nus 28312. Amortissements des terrains aménagés 28313. Amortissements des terrains bâtis |
28314. Amortissements des terrains de gisement |
28316. Amortissements des agencements et aménagements de terrains |
28318. Amortissements des autres terrains |
2832. Amortissements des constructions 28321. Amortissements des bâtiments |
28323. Amortissements des constructions sur terrains d'autrui |
28325. Amortissements des ouvrages d'infrastructure |
28327. Amortissements des installations, agencements et aménagements des constructions |
28328. Amortissements des autres constructions |
2833. Amortissements des installations techniques, matériel et outillage 28331. Amortissements des installations techniques |
28332. Amortissements du matériel et outillage |
28333. Amortissements des emballages récupérables identifiables |
28338. Amortissements des autres installations techniques, matériel et outillage |
2834. Amortissements du matériel de transport |
2835. Amortissements du mobilier, matériel de bureau et aménagements divers 28351. Amortissements du mobilier de bureau |
28352. Amortissements du matériel de bureau |
28355. Amortissements du matériel informatique |
28356. Amortissements des agencements, installations et aménagements divers |
28358. Amortissements des autres mobiliers, matériels de bureau et aménagements divers |
2838. Amortissements des autres immobilisations corporelles |
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS |
292. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles |
2920. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles |
293. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles |
2930. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles |
294/295. Provisions pour dépréciation des immobilisations financières |
2941. Provisions pour dépréciation des prêts immobilisés |
2948. Provisions pour dépréciation des autres créances financières 2951. Provisions pour dépréciation des titres de participation |
2958. Provisions pour dépréciation des autres titres |
CLASSE 3 : COMPTE D'ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) |
31. STOCKS |
311. Marchandises |
3111. Marchandises (groupe A) 3112. Marchandises (groupe B) 3116, Marchandises en cours de route 3118. Autres marchandises |
312. Matières et fournitures consommables |
3121. Matières premières |
31211. Matières premières (groupe A) |
31212. Matières premières (groupe B) |
3122. Matières et fournitures consommables 31221. Matières consommables (groupe A) 31222. Matières consommables (groupe B) 31223. Combustibles |
31224. Produits d'entretien |
31225. Fournitures d'atelier et d'usine, |
31226. Fournitures de magasin |
31227. Fournitures de bureau |
3123. Emballages |
31231, Emballages perdus |
31232. Emballages récupérables non identifiables |
31233. Emballages à usage mixte |
3126. Matières et fournitures consommables en cours de route 3128. Autres matières et fournitures consommables |
313. Produits en cours |
3131. Biens en cours |
31311. Biens produits en cours 31312. Biens intermédiaires en cours 31317. Biens résiduels en cours |
3134. Services en cours 31341. Travaux en cours 31342. Etudes en cours 31343. Prestations en cours 3138. Autres produits en cours |
314. Produits intermédiaires et produits résiduels |
3141. Produits intermédiaires |
31411. Produits intermédiaires (groupe A) |
31412. Produits intermédiaires (groupe B) |
3145. Produits résiduels (ou matières de récupération) 31451. Déchets |
31452. Rebuts |
31453. Matières de récupération |
3148. Autres produits intermédiaires et produits résiduels |
315. Produits finis |
3151. Produits finis (groupe A) 3152. Produits finis (groupe B) 3156. Produits finis en cours de route 3158. Autres produits finis |
34. CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT |
341. Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes |
3411. Fournisseurs - avances & acomptes versés sur commandes d'exploit. 3413. Fournisseurs - créances pour emballages et matériel à rendre |
3417. Rabais, remises et ristournes à obtenir - avoir non encore reçus 3418. Autres fournisseurs débiteurs |
342. Clients et comptes rattachés |
3421. Clients |
34211. Clients - catégorie A |
34212. Clients - catégorie B 3423. Clients - retenues de garantie 3424. Clients douteux ou litigieux 3425. Clients - effets à recevoir |
3427. Clients – fact. à établir et créances sur travaux non encore facturés 34271. Clients - factures à établir |
34272. Créances sur travaux non encore facturables |
3428. Autres clients et comptes rattachés |
343. Personnel - débiteur |
3431. Avances et acomptes au personnel 3438. Personnel- autres débiteurs |
345. Etat - débiteur |
3451. Subventions à recevoir |
34511. Subventions d'investissement à recevoir 34512. Subventions d'exploitation à recevoir 34513. Subventions d'équilibre à recevoir |
3453. Acomptes sur impôts sur les résultats |
3455. ETAT - T.V.A. récupérable |
34551. ETAT - T. V.A. récupérable sur les immobilisations |
34552. ETAT - T. V.A. récupérable sur les charges 3456. ETAT - Crédit de T.V.A. (suivant déclarations) 3458. ETAT - Autres comptes débiteurs |
346. Comptes d'associés - débiteurs |
3461. Associ6s - comptes d'apport en société |
3462. Actionnaires - capital souscrit et appelé non versé 3463. Comptes courants des associés débiteurs |
3464. Associés - opérations faites en commun |
3467. Créances rattachées aux comptes d'associés 3468. Autres comptes d'associés débiteurs |
.348. Autres débiteurs |
3481. Créances sur cessions d’immobilisations |
3482. Créances sur cessions d'éléments d'actif circulant 3487. Créances rattachées aux autres débiteurs |
3488. Divers débiteurs |
349. Comptes de régularisation - actif |
3491. Charges constatées d'avance |
3493. Intérêts courus et non échus à percevoir |
3495. Comptes de répartition périodique des charges 3497. Comptes transitoires ou d'attente - débiteurs |
35. TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT |
350. Titres et valeurs de placement 3501. Actions, partie libérée 3502. Actions, partie non libérée 3504. Obligations |
3506. Bons de caisse et bons du Trésor |
35061. Bons de caisse 35062. Bons du Trésor |
3508. Autres titres et valeurs de placement similaires |
37. ECARTS DE CONVERSION - ACTIF (Eléments circulants) |
370. Ecarts de conversion - actif (éléments circulants) 3701. Diminution des créances circulantes 3702. Augmentation des dettes circulantes |
39. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE L'ACTIF CIRCULANT |
391. Provisions pour dépréciation des stocks |
3911. Provisions pour dépréciation des marchandises |
3912. Provisions pour dépréciation des matières et fournitures 3913. Provisions pour dépréciation des produits en cours 3914. Provisions pour dépréciation des produits intermédiaires 3915. Provisions pour dépréciation des produits finis |
394. Provisions pour dépréciation des créances de l'actif circulant |
3941. Provisions pour dépréciation – fournisseurs débiteurs, avances et acomptes 3942. Provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés |
3943. Provisions pour dépréciation du personnel débiteur |
3946. Provisions pour dépréciation des comptes d'associés débiteurs 3948. Provisions pour dépréciation des autres débiteurs |
395. Provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement |
3950. Provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement |
CLASSE 4 : COMPTES DE PASSIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) |
44. DETTES DU PASSIF CIRCULANT |
441. Fournisseurs et comptes rattachés |
4411. Fournisseurs |
44111. Fournisseurs - catégorie A |
44112. fournisseurs - catégorie B 4413. Fournisseurs - retenues de garantie 4415. Fournisseurs - effets à payer |
4417. Fournisseurs - factures non parvenues 4418. Autres fournisseurs et comptes rattachés |
442. Clients créditeurs, avances et acomptes |
4421. Client - avances et acomptes reçus sur commandes en cours 4425. Clients - dettes pour emballages et matériels consignés 4427. Rabais, remises et ristournes à accorder - avoirs à établir 4428. Autres clients créditeurs |
443. Personnel- créditeur |
4432. Rémunérations dues au personnel 4433. Dépôts du personnel créditeurs 4434. Oppositions sur salaires |
4437. Charges du personnel à payer |
4438. Personnel- autres créditeurs |
444. Organismes sociaux |
4441 Caisse Nationale de la Sécurité Sociale 4443. Caisses de retraite |
4445. Mutuelles |
4447. Charges sociales à payer 4448. Autres organismes sociaux |
445. Etat - créditeur |
4452. Etat Impôts, taxes et assimilés 44521. Etat, taxe urbaine et taxe d'édilité 44522. Etat, patente |
44525. Etat, IGR |
4453. Etat, impôts sur les résultats 4455. Etat, T.V.A. facturée |
4456. Etat, T.V.A. due (suivant déclarations) 4457. Etat, impôts et taxes à payer |
4458. Etat - Autres comptes créditeurs |
446. Comptes d'associés - créditeurs |
4461 Associés - capital à rembourser |
4462. Associés - versements reçus sur augmentation de capital 4463. Comptes courants des associés créditeurs |
4464. Associés - opérations faites en commun |
4465. Associés, dividendes à payer |
4468. Autres comptes d'associés - créditeurs |
448. Autres créanciers |
4481. Dettes sur acquisition d'immobilisations |
4483. Dettes sur acquisitions de titres et valeurs de placement 4484. Obligations échues à rembourser |
4485. Obligations, coupons à payer |
4487. Dettes rattachées aux autres créanciers 4488. Divers créanciers |
449. Comptes de régularisation - passif |
4491. Produits constatés d'avance |
4493. Intérêts courus et non échus à payer |
4495. comptes de répartition périodique des produits 4497. Comptes transitoires ou d'attente - créditeurs |
45. AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES |
450. Autres provisions pour risques et charges |
4501. Provisions pour litiges |
4502. Provisions pour garanties données aux clients |
4505. Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités 4506. Provisions pour pertes de change |
4507. Provisions pour impôts |
4508. Autres provisions pour risques et charges |
47. ECARTS DE CONVERSION - PASSIF (Eléments circulants) |
470. Ecarts de conversion - passif (Eléments circulants) 4701. Augmentation des créances circulantes 4702. Diminution des dettes circulantes |
CLASSE 5 : COMPTES DE TRESORERIE |
51. TRESORERIE - ACTIF |
511. Chèques et valeurs à encaisser |
5111. Chèques à encaisser ou à l'encaissement 51111. Chèques en portefeuille |
51112. Chèques à l'encaissement |
5113. Effets à encaisser ou à l'encaissement 51131. Effets échus à encaisser |
51132. Effets à l'encaissement |
5115. Virements de fonds |
5118. Autres valeurs à encaisser |
514. Banques, Trésorerie Générale et Chèques Postaux débiteurs |
5141. Banques (soldes débiteurs) 5143. Trésorerie Générale |
5146. Chèques postaux |
5148. Autres établissements financiers et assimilés (soldes débiteurs) |
516. Caisses, régies d'avances et accréditifs |
5161. Caisses |
51611. Caisse Centrale |
51613. Caisse (succursale ou agence A) |
51614. Caisse (succursale ou agence B) |
5165. Régies d'avances et accréditifs |
55. TRESORERIE - PASSIF |
552. Crédits d'escompte |
5520. Crédits d'escompte |
553. Crédits de trésorerie |
5530. Crédits de trésorerie |
554. Banques (soldes créditeurs) |
5541. Banques (soldes créditeurs) |
5548. Autres établissements financiers et assimilés (soldes créditeurs) |
59. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TRESORERIE |
590. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie |
5900. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie |
CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES |
61. CHARGES D'EXPLOITATION |
611. Achats revendus de marchandises |
6111. Achats de marchandises "groupe A" 6111. Achats de marchandises "groupe B" 6114. Variation de stocks de marchandises |
6118. Achats revendus de marchandises des exercices antérieurs |
6119. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises |
612. Achats consommés de matières et fournitures |
6121. Achats de matières premières 61211. Achats de matières premières A 61212. Achats de matières premières B |
6122. Achats de matières et fournitures consommables 61221. Achats de matières et fournitures A |
61222. Achats de matières et fournitures B |
61223. Achats de combustibles |
61224. Achats de produits d'entretien |
61225. Achats de fournitures d'atelier et d'usine 61226. Achats de fournitures de magasin 61227. Achats de fournitures de bureau |
6123. Achats d'emballages |
61231. Achats d'emballages perdus |
61232. Achats d'emballages récupérables non identifiables |
61233. Achats d'emballages à usage mixte |
6124. Variation des stocks de matièreS et fournitures 61241. Variation des stocks des matières premières |
61242. Variation des stocks de matières et fournitures consommables |
61243. Variation des stocks des emballages |
6125. Achats non stockés de matières et/de fournitures |
61251. Achats de fournitures non stockables (eau ,électricité. .) 61252. Achats de fournitures d’entretien |
61253. Achats de petit outillage et petit équipement |
61254. Achats de fournitures de bureau |
6126. Achats de travaux, études et prestations de services 61261. Achats des travaux |
61262. Achats des études |
61263. Achats des prestations de service |
6128. Achats de matières et de fournitures des exercices antérieurs |
6129. Rabais remises et ristournes obtenus sur achats consommés de matières et fournitures 61291. R.R.R obtenus sur achats de matières premières |
61292. R.R.R. obtenus sur achats de matières et fournitures consommables |
61293. R.R.R. obtenus sur achats des emballages |
61295. R.R.R. obtenus sur achats non stockés |
61296. R.R.R. obtenus sur achats de travaux, études et prestations de service |
61298. R.R.R. obtenus sur achats de matières et fournitures des exercices antérieurs |
613/614. Autres charges externes |
6131. Locations et charges locatives |
61311. Location de terrains |
61312. Location de constructions |
61313. Location de matériel et d'outillage |
61314. Location de mobilier et matériel de bureau |
61315. Location de matériel informatique 61316. Location de matériel de transport 61317. Malis sur emballages rendus |
61318. Locations et charges locatives diverses |
6132. Redevances de crédit-bail |
61321. Redevance de crédit-bail - mobilier et matériel |
6133. Entretien et réparations |
61331. Entretien et réparations des biens immobiliers 61332. Entretien et réparations des biens mobiliers 61335. Maintenance |
6134. Primes d'assurances |
61341. Assurances multirisques (vol, incendie, R.C) |
61343. Assurances - Risques d'exploitation' 61345. Assurances - matériel de transport 61348. Autres assurances |
6135. Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise 61351. Rémunérations du personnel occasionnel 61352. Rémunérations du personnel intérimaire |
61353. Rémunérations du personnel détaché ou prêté à l'entreprise |
6136. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 61361. Commissions et courtages |
61365. Honoraires |
61367. Frais d'actes et de contentieux |
6137. Redevances pour brevets, marques, droits et valeurs similaires 61371. Redevances pour brevets |
61378. Autres redevances |
6141. Etudes, recherches et documentation 61411. Etudes générales |
61413. Recherches |
61415. Documentation générale |
61416. Documentation technique |
6142. Transports |
61421. Transports du personnel 61425. Transports sur achats 61426. Transports sur ventes 61428. Autres transports |
6143. Déplacements, missions et réceptions 61431. Voyages et déplacements 61433. Frais de déménagement |
61435. Missions |
61436. Réceptions |
6144. Publicité, publications et relations publiques 61441. Annonces et insertions |
61442. Echantillons, catalogues et imprimés publicitaires |
61443. Foires et expositions |
61444. Primes de publicité |
61446. Publications |
61447. Cadeaux à la clientèle |
61448. Autres charges de publicité et relations publiques |
6145. Frais postaux et frais de télécommunications 61451. Frais postaux |
61455. Frais de téléphone |
61456. Frais de télex et de télégrammes |
6146. Cotisations et dons 61461. Cotisations |
61462. Dons |
6147. Services bancaires |
61471. Frais d'achat et de vente des titres |
61472. Frais sur effets de commerce |
61473. Frais et commissions sur services bancaires 6148. Autres charges externes des exercices antérieurs 6149. R, R & R obtenus sur autres charges externes |
616. Impôts et taxes |
6161. Impôts et taxes directs |
61611. Taxe urbaine et taxe d'édilité |
61612. Patente |
61615. Taxes locales |
6165. Impôts et taxes indirects |
6167. Impôts, taxes et droits assimilés |
61671. Droits d'enregistrement et de timbre |
61673. Taxes sur les véhicules' . 61678. Autres impôts, taxes et droits assimilés |
6168. Impôts et taxes des exercices antérieurs |
617. Charges de personnel |
6171. Rémunérations du personnel 61711. Appointements et salaires 61712. Primes et gratij1caûons |
61713. Indemnités et avantages divers |
61714. Commissions au personnel |
61715. Rémunérations des administrateurs gérants et associés |
6174. Charges socialeS |
61741. Cotisations de sécurité sociale 61742. Cotisations aux caisses de retraite 61743. Cotisations aux mutuelles |
61744. Prestations familiales |
61745. Assurances accidents de travail |
6176. Charges sociales diverses 61761. Assurances groupe 61762. Prestations de retraites |
61763. Allocations aux oeuvres sociales |
61764. Habillement et vêtements de travail 61765. Indemnités de préavis et de licenciement 61766. Médecine de travail, pharmacie |
61768. Autres charges sociales diverses |
6177. Rémunération de l'exploitant 61771. Appointements et salaires |
61774. Charges sociales sur appointements et salaires de l'exploitant |
6178. Charges de personnel des exercices antérieurs |
618. Autres charges d'exploitation |
6181. Jetons de présence |
6182. Pertes sur créances irrécouvrables 6185. Pertes sur opérations faites en commun |
6186. Transfert de profits sur opérations faites en commun |
6188. Autres charges d'exploitation des exercices antérieurs |
619. Dotations d'exploitation |
6191. Dotations d'exploitation aux amortissements de l'immobilisation en non - valeurs 61911. D.E.A. des frais préliminaires |
61912. D.E.A. des charges à répartir |
6192. Dotations d'exploitation aux amortissements des immobilisations incorporelles 61921. D.E.A. de l'immobilisation en recherche et développement. |
61922. D.E.A. des brevets, marques, droits et valeurs similaires |
61923. D.E.A. du fonds commercial |
61928. D.E.A. des autres immobilisations incorporelles |
6193. Dotations d'exploitation aux amortissements des immobilisations corporelles 61931. D.E.A. des terrains |
61932. D.E.A. des constructions |
61933. D.E.A. des installations techniques, matériel et outillage |
61934. D.E.A. du 'matériel de transport |
61935. D.E.A. des mobiliers, matériel de bureau et aménagements divers |
61938. D.E.A. des autres immobilisations corporelles |
6194. Dotations d'exploitation aux provisions pour dépréciation des immobilisations 61942. D.E.P. pour dépréciation des immobilisations |
incorporelles - |
619.43. D.E.P. pour dépréciation des immobilisations corporelles |
6195. Dotations d'exploitation aux provisions pour risques et charges |
61955. D.E.P. pour risques et charges durables |
61957. D.E.P. pour risques et charges momentanées |
6196, Dotations d'exploitation aux provisions pour dépréciation de l'actif circulant 61961. D.E.P. pour dépréciation des stocks |
61964, D.E.P. pour dépréciation des créances de l'actif circulant |
6198. Dotations d'exploitation des exercices antérieurs |
61981. D.E. aux amortissements des exercices antérieurs |
61984. D.E. aux provisions des exercices antérieurs |
63. CHARGES FINANCIERES |
631. Charges d'intérêts |
6311. Intérêts des emprunts et dettes |
63111. Intérêts des emprunts |
63113. Intérêts des dettes rattachées à des participations 63114. Intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs 63115. Intérêts bancaires et sur opérations de financement 63118. Autres intérêts des emprunts et dettes |
6318. Charges d'intérêts des exercices antérieurs |
633. Pertes de change |
6331. Pertes de change propres à l'exercice 6338. Pertes de change des exercices antérieurs |
638. Autres charges financières |
6382. Pertes sur créances liées à des participations |
6385. Charges nettes sur cessions de titres et valeurs de placement 6386. Escomptes accordés |
6388. Autres charges financières des exercices antérieurs |
639. Dotations financières |
6391. Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 6392. Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières 6393. Dotations aux provisions pour risques et charges financiers |
6394. Dotations aux provisions pour dépréciation titres et valeurs de placement |
6396. Dotations aux provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie 6398. Dotations financières des exercices antérieurs. |
65. CHARGES NON - COURANTES |
651. Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédées 6512. V.N.A. des immobilisations incorporelles cédées 6513. V.N.A. des immobilisations corporelles cédées |
6514. V.N.A. des immobilisations financières cédées (droits de propriété) 6518. V.N.A. des immobilisations cédées des exercices antérieurs |
656. Subventions accordées |
6561. Subventions accordées de l'exercice |
6568. Subventions accordées des exercices antérieurs |
658. Autres charges non courantes |
6581. Pénalités sur marchés et dédits 65811. Pénalités sur marchés 65812. Dédits |
6582. Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les résultats) 6583. Pénalités et amendes fiscales ou pénales |
65831. Pénalités et amendes fiscales |
65833. Pénalités et amendes pénales 6585. Créances devenues irrécouvrables 6586. Dons, libéralités et lots |
65861. Dons |
65862. Libéralités |
65863. lots |
6588. Autres charges non courantes des exercices antérieurs |
659. Dotations non courantes |
6591. Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 65911. D.A.E. de l'immobilisation en non - valeurs |
65912. D.A.E. des immobilisations incorporelles |
65913. D.A.E. des immobilisations corporelles |
6594. Dotations non courantes aux provisions réglementées 65941. D.N.C pour amortissements dérogatoires |
65942. D.N.C. pour plus-values en instance d'imposition |
65944. D.N.C. pour investissements |
65945. D.N.C. pour reconstitution de gisements |
65946. D.N. C. pour acquisition et construction de logements |
6595. Dotations non courantes aux provisions pour risques et charges 65955. D.N. C. aux provisions pour risques et |
6596. Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation |
65962. D.N. C. aux provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé |
65963. D.N. C. aux provisions pour dépréciation de l'actif circulant |
6598. Dotations non courantes des exercices antérieurs |
67. IMPOTS SUR LES RESULTATS |
670. Impôts sur les résultats |
6701. Impôts sur les bénéfices |
6705. Imposition minimale annuelle des sociétés |
6708. Rappels et dégrèvements des impôts sur les résultats |
CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS |
71. PRODUITS D'EXPLOITATION |
711. Ventes de marchandises |
7111. Ventes de marchandises au Maroc 7113. Ventes de marchandises à l'étranger |
7118. Ventes de marchandises des exercices antérieurs |
7119. Rabais, Remises et Ristournes accordés par l'entreprise |
712. Ventes de biens et services produits |
7121. Ventes de biens produits au Maroc 71211. Ventes de produits finis |
71212. Ventes de produits intermédiaires |
71217. Ventes de produits résiduels |
7122. Ventes de biens produits à l'étranger 71221. Ventes de produits finis |
71222. Ventes de produits intermédiaires |
7124. Ventes de services produits au Maroc 71241. Travaux |
71242. Etudes |
71243. Prestations de service |
7125. Ventes de services produits à l'étranger 71251. Travaux |
71252. Etudes |
71253. Prestations de service |
7126. Redevances pour brevets, marques, droits et valeurs similaires 7127. Ventes et produits accessoires |
71271. Locations diverses reçues |
71272. Commissions et courtages reçus |
71273. Produits de services exploités dans l'intérêt du personnel |
71275. Bonis sur reprises d'emballages consignés |
71276. Ports et frais accessoires facturés |
71278. Autres ventes et produits accessoires |
7128. Ventes de biens et services produits des exercices antérieurs 7129. Rabais, Remises et Ristournes accordés par l'entreprise |
71291. R.R.R. accordés sur ventes au Maroc des biens produits 71292. R.R.R. accordés sur ventes à l'étranger des biens produits 71294. R.R.R. accordés sur ventes au Maroc des services produits 71295. R.R.R. accordés sur ventes à l'étranger des services produits |
71298. R.R.R. accordés sur ventes de biens et services produits des exercices |
antérieurs |
713. Variations des stocks de produits |
7131. Variations des stocks de produits en cours |
71311. Variation des stocks de biens produits en cours |
71312. Variation des stocks de produits intermédiaires en cours |
71317. Variation des stocks de produits résiduels en cours |
7132. Variations des stocks de biens produits 71321. Variation des stocks de produits finis |
71322. Variation des stocks de produits intermédiaires |
71327. Variation des stocks de produits résiduels |
7134. Variations des stocks de services en cours 71341. Variation des stocks de travaux en cours 71342. Variation des stocks d'études en cours |
71343.' Variation des stocks de prestations en cours |
714. immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même |
7141. Immobilisations en non -valeurs produites 7142. Immobilisations incorporelles produites 7143. Immobilisations corporelles produites |
7148. Immobilisations produites des exercices antérieurs |
716. Subventions d'exploitation |
7161. Subventions d'exploitation reçues de l'exercice |
7168. Subventions d'exploitation reçues des exercices antérieurs |
718. Autres produits d'exploitation |
7181. Jetons de présence reçus |
7182. Revenus des immeubles non affectés à l'exploitation 7185. Profits sur opérations faites en commun |
7186. Transfert de pertes sur opérations faites en commun 7188. Autres produits d'exploitation des exercices antérieurs |
719. Reprises d'exploitation; Transferts de charges |
7191. Reprises sur amortissements de l'immobilisation en non valeurs 7192. Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles 7193. Reprises sur amortissement des immobilisations corporelles 7194. Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations 7195. Reprises sur provisions pour risques et charges |
7196. Reprises sur provisions pour dépréciation de l'actif circulant 7197. Transferts de charges d'exploitation |
71971. T.C.E - Achats de marchandises |
71972. T.C.E - Achats consommés de matières et fournitures |
71973. T.C.E - Autres charges externes |
71975. T.C.E -Impôts et taxes |
71976. T.C.E - Charges du personnel |
71978. T.C.E - Autres charges d'exploitation |
7198. Reprises sur amortissements et provisions des ex. antérieurs 71981. Reprises sur amortissements des exercices antérieurs 71984. Reprises sur provisions des exercices antérieurs |
73. PRODUITS FINANCIERS |
732. Produits des titres de participation et des autres titres immobilisés |
7321. Revenus des titres de participation 7325. Revenus des titres immobilisés |
7328. Produits des titres de participation et des autres titres immobilisés des exercices antérieurs |
733. Gains de change |
7331. Gains de change propres à l'exercice 7338. Gains de change des exercices antérieurs |
738. Intérêts et autres produits financiers |
7381. Intérêts et produits assimilés 73811. Intérêts des prêts |
73813. Revenus des autres créances financières |
7383. Revenus des créances rattachées à des participations 7384. Revenus des titres et valeurs de placement |
7385. Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement 7386. Escomptes obtenus' |
7388. Intérêts et autres produits financiers des exercices antérieurs 739. Reprises financières; Transferts de charges |
7391. Reprises sur amortissements des primes de remboursement des obligations |
7392. Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières 7393. Reprises sur provisions pour risques et charges financiers |
7394. Reprises sur provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement |
7396. Reprises sur provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie' 7397. Transferts de charges financières |
7397I. Transferts - charges d'intérêts |
73973. Transferts - pertes de change |
73978. Transferts autres charges financières |
7398. Reprises sur dotations financières. des exercices antérieurs |
75. PRODUITS NON COURANTS |
751. Produits des cessions d'immobilisations 7512. P.C. des immobilisations incorporelles 7513. P.C. des immobilisations corporelles |
7514. P.C. des immobilisations financières (droits de propriété) |
7518. P.C. des immobilisations des exercices antérieurs |
756. Subventions d'équilibre |
7561. Subventions d'équilibre reçues de l'exercice |
7568. Subventions d'équilibre reçues des exercices antérieurs |
757. Reprises sur subventions d'investissement |
7577. Reprises sur subventions d'investissement de l'exercice 7578. Reprises sur subventions d'investissement des ex. antérieurs |
758. Autres produits non courants |
7581. Pénalités et dédits reçus |
75811. Pénalités reçus sur marchés |
75812. Dédits reçus |
7582. Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les résultats) 7585. Rentrées sur créances soldées |
7586. Dons, libéralités et lots reçus 75861. Dons |
75862. Libéralités |
75863. Lots |
7588. Autres produits non courants des exercices antérieurs |
759. Reprises non courantes. Transferts de charges |
7591. Reprises non courantes sur amortissements exceptionnels des immobilisations 75911. R.A.E. de l'immobilisation en non valeurs |
75912. R.A.E. des immobilisations incorporelles |
75913. R.A.E. des immobilisations corporelles |
7594. Reprises non courantes sur provisions réglementées 75941. Reprises sur amortissements dérogatoires 75942. Reprises sur plus-values en instance d'imposition 75944. Reprises sur provisions pour investissements |
75945. Reprises sur provisions pour reconstitution de gisements |
75946. Reprises sur provisions pour acquisition et construction de logements |
7595. Reprises non courantes sur provisions pour risques et charges 75955. Reprises sur provisions pour risques et charges durables |
75957. Reprises sur provisions pour risques et |
7596. Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation |
75962. R.N. C. sur provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé |
75963. R.N.C. sur provisions pour dépréciation de l'actif circulant |
7597. Transferts de charges non courantes |
7598. Reprises non courantes des exercices antérieurs |
Les avantages du Plan Comptable Marocain pour les entreprises
Le Plan Comptable Marocain présente plusieurs avantages pour les entreprises. Tout d'abord, il garantit que les comptes sont précis et complets, ce qui facilite la prise de décisions financières éclairées. Il permet également aux entreprises de produire des états financiers conformes aux normes internationales, ce qui facilite leur comparaison avec d'autres entreprises.
Le Plan Comptable Marocain offre également une plus grande transparence financière, ce qui peut renforcer la confiance des investisseurs, des prêteurs et des partenaires commerciaux. En outre, les entreprises qui utilisent le Plan Comptable Marocain peuvent se conformer plus facilement aux exigences légales et réglementaires, ce qui peut aider à éviter les sanctions et les amendes.
Enfin, le Plan Comptable Marocain peut aider les entreprises à mieux gérer leur trésorerie et à établir des prévisions financières plus précises. En gardant des comptes précis et à jour, les entreprises peuvent mieux évaluer leur situation financière et prendre des décisions éclairées sur l'utilisation de leurs ressources.
Les obligations de tenue de comptabilité
La tenue d'une comptabilité est obligatoire pour toutes les entreprises exerçant une activité commerciale au Maroc. En effet, l'article 286 du Code de Commerce dispose que "toutes les personnes physiques et morales tenues de s'immatriculer au registre du commerce sont soumises à l'obligation de tenir une comptabilité régulière et de manière sincère". Cette obligation s'applique quelle que soit la forme juridique de l'entreprise (société, entreprise individuelle, association, etc.) et sa taille.
La comptabilité doit être tenue en conformité avec les règles du Plan Comptable Marocain (PCM) et doit comporter toutes les opérations effectuées par l'entreprise, qu'elles soient commerciales, financières ou fiscales. Elle doit également être conservée pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.
Les éléments à fournir dans les comptes annuels
Les comptes annuels doivent comporter plusieurs éléments obligatoires pour être considérés comme complets. Tout d'abord, le bilan qui présente la situation patrimoniale de l'entreprise à la fin de l'exercice comptable. Ensuite, le compte de résultat qui détaille les produits et les charges de l'entreprise sur la même période. Les annexes comptables sont également obligatoires et permettent de fournir des informations complémentaires sur la situation financière de l'entreprise.
En plus de ces éléments de base, les comptes annuels doivent également inclure des informations sur les engagements hors bilan de l'entreprise, les provisions pour risques et charges, les subventions reçues et les participations dans d'autres entreprises. Les éléments d'information relatifs aux options d'achat ou de vente ainsi que les informations sur les risques et incertitudes doivent également être présentés.
Les délais de présentation du plan comptable Marocain
les délais de présentation des comptes annuels sont fixés par la loi marocaine. Les entreprises ont l'obligation de présenter leurs comptes annuels dans un délai maximum de 4 mois à compter de la clôture de l'exercice comptable. Cependant, les entreprises qui clôturent leur exercice comptable le 31 décembre ont un délai supplémentaire jusqu'au 30 juin de l'année suivante pour présenter leurs comptes annuels.
Il est important de noter que les délais de présentation des comptes annuels peuvent varier en fonction de la taille de l'entreprise. Les grandes entreprises sont soumises à des obligations supplémentaires, telles que la publication de leurs comptes annuels dans des journaux d'annonces légales.
Les sanctions en cas de non-respect du Plan Comptable Marocain
Le non-respect du peut entraîner des sanctions pour les entreprises. En effet, le PCM est une réglementation obligatoire qui doit être respectée par toutes les entreprises.
Les sanctions administratives peuvent prendre la forme d'amendes, qui peuvent varier en fonction de la gravité de l'infraction et de la taille de l'entreprise. Les entreprises peuvent également être soumises à des contrôles fiscaux pour vérifier leur conformité au Plan Comptable Marocain .
En cas de non-respect grave du Plan Comptable Marocain, les entreprises peuvent être soumises à des sanctions pénales, telles que des peines d'emprisonnement et/ou des amendes plus importantes. Les sanctions pénales peuvent être appliquées en cas d'infractions graves, telles que la falsification de documents comptables ou la dissimulation d'informations financières.
Il est donc essentiel pour les entreprises de respecter le Plan Comptable Marocain pour éviter toute sanction. Les entreprises doivent veiller à adopter les principes comptables et les normes d'information financière énoncés dans le Plan Comptable Marocain et à les appliquer de manière régulière et cohérente.
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FAQs sémantiquement similaires sur le plan comptable Marocain
Q : Qu'est-ce que le Plan Comptable Marocain ?
R : Le Plan Comptable Marocain est un document de référence légal selon lequel les entreprises doivent établir leurs comptes. Il est d’application obligatoire et toutes les entreprises doivent le respecter.
Q : Combien de classes principales existe-t-il dans le plan comptable Marocain ?
R : Il existe sept classes principales dans le plan comptable Marocain :
- Financement permanent : Classe 1
- Actifs immobilisés : Classe 2
- Actifs circulants : Classe 3
- Passifs circulants : Classe 4
- Trésorerie : Classe 5
- Charges : Classe 6
- Produits : Classe 7
Q : Les entreprises sont-elles le droit de détailler le plan comptable marocain pour répondre à un besoin spécifique ?
R : Oui, le Plan Comptable Marocain ne définit que les grandes classes de comptes et couvre uniquement les besoins usuels des entreprises. Les entreprises ont donc le droit de le détailler pour répondre à un besoin spécifique.
Q : Qu'est-ce qu'un plan comptable marocain ?
R : Un plan comptable Marocain est une nomenclature où l'on trouve les différents comptes à utiliser par l'entreprise. Il fixe de manière rigide la numérotation des comptes à utiliser, les subdivisions minimales entre les opérations, la consistance de chaque compte et la place de chaque compte dans les états financiers de l'entreprise.
Q : Quels sont les états de synthèse obligatoires en comptabilité marocaine ?
R : Selon le Code Général de Normalisation Comptable, les états de synthèse obligatoires en comptabilité marocaine sont :
- Bilan (BL)
- Compte de Produits et Charges (CPC)
- État des Soldes de Gestion (ESG)
- Tableau de Financement (TF)
- État des Informations Complémentaires (ETIC)
CONCLUSION
le Plan Comptable Marocain est un outil essentiel pour la gestion financière des entreprises. Il garantit des comptes précis et complets, conformes aux normes internationales et en conformité avec les exigences légales et réglementaires. Il offre également une plus grande transparence financière, renforce la confiance des investisseurs et des partenaires commerciaux, et aide les entreprises à mieux gérer leur trésorerie et à établir des prévisions financières plus précises.