Plan comptable Marocain

Plan Comptable Marocain

Plan Comptable Marocain: Tout ce que vous devez savoir

Le Plan Comptable Marocain (PCM) est un ensemble de règles comptables qui sont utilisées pour l'enregistrement et la présentation des transactions financières des entreprises marocaines. Il s'agit d'un outil crucial pour la gestion financière des entreprises, car il permet de garantir l'exactitude et la transparence des comptes. Dans cet article, nous explorerons les différentes facettes du Plan Comptable Maroc, de sa structure à son importance pour les entreprises.

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Qu'est-ce que le Plan Comptable Marocain ?

Le Plan Comptable Marocain est un ensemble de normes et de directives qui régissent l'enregistrement et la présentation des transactions financières des entreprises marocaines. Il définit les comptes que les entreprises doivent utiliser pour enregistrer leurs transactions financières, ainsi que les règles qui régissent la manière dont ces transactions doivent être enregistrées et présentées.

L'importance du Plan Comptable Marocain

Le Plan Comptable Marocain est important pour les entreprises pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il garantit que les entreprises tiennent des comptes précis et transparents, ce qui est essentiel pour prendre des décisions financières éclairées. De plus, il permet aux entreprises de produire des états financiers qui sont conformes aux normes internationales, ce qui facilite leur comparaison avec d'autres entreprises.

Importance et objectifs du Plan Comptable Marocain

le Plan Comptable Marocain (PCM) est un outil de référence indispensable pour les entreprises marocaines qui permet de normaliser les pratiques comptables. Il a été mis en place pour répondre à plusieurs objectifs, tels que :

Faciliter la gestion comptable : 

le le Plan Comptable Marocain offre un cadre de référence uniforme pour l'enregistrement des opérations comptables, ce qui facilite la gestion et la tenue des comptes.

Respecter les normes internationales :

le Plan Comptable Marocain s'aligne sur les normes internationales en matière de comptabilité, ce qui permet aux entreprises marocaines de se conformer aux standards internationaux.

Éviter les erreurs comptables : 

le Plan Comptable Marocain permet de limiter les risques d'erreurs comptables en offrant un cadre clair et structuré pour l'enregistrement des transactions.

Faciliter les contrôles fiscaux:

grâce à la normalisation des pratiques comptables, les contrôles fiscaux sont facilités et les risques de redressement fiscal sont limités.

Améliorer la transparence financière : 

en normalisant les pratiques comptables, le PCM contribue à améliorer la transparence financière des entreprises marocaines et à renforcer leur crédibilité vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux et financiers.

Plan comptable Marocain

PLAN COMPTABLE MAROCAIN GÉNÉRAL DES ENTREPRISES 

CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT

11. CAPITAUX PROPRES
111. Capital social ou personnel
1111. Capital social 1112. Fonds de dotation 1117. Capital personnel
11171. Capital individuel
11175. Compte de l'exploitant
1119. Actionnaires, capital souscrit-non appelé
112. Primes d'émission, de fusion et d'apport
1121. Primes d'émission 1122. Primes de fusion 1123. Primes d'apport
113. Ecarts de réévaluation
1130. Ecarts de réévaluation
114. Réserve légale
1140. Réserve légale
115. Autres réserves
1151. Réserves statutaires ou contractuelles 1152. Réserves facultatives
1155. Réserves réglementées
116. Report à nouveau
1161. Report à nouveau (solde créditeur) 1169. Report à nouveau (solde débiteur)
118. Résultats nets en instance d'affectation
1181. Résultats nets en instance d'affectation (solde créditeur) 1189. Résultats nets en instance d'affectation (solde débiteur)
119. Résultat net de l'exercice
1191. Résultat net de l'exercice (créditeur) 1199. Résultat net de l'exercice (débiteur)

13. CAPITAUX PROPRES ASSIMILES
131. Subventions d'investissement
1311. Subventions d'investissement reçues
1319. Subventions d'investissement inscrites au compte de produits et charges
135. Provisions réglementées
1351. Provisions pour amortissements dérogatoires
1352. Provisions pour plus-values en instance d'imposition 1354. Provisions pour investissements
1355. Provisions pour reconstitution des gisements
1356. Provisions pour acquisition et construction de logements 1358. Autres provisions réglementées

14. DETTES DE FINANCEMENT
141. Emprunts obligataires
1410. Emprunts obligataires
148. Autres dettes de financement
1481. Emprunts auprès des établissements de crédit 1482. Avances de l'Etat
1483. Dettes rattachées à des participations 1484. Billets de fonds
1485. Avances reçues et comptes courants bloqués
1486. Fournisseurs d'immobilisations 1487. Dépôts et cautionnements reçus 1488. Dettes de financement diverses

15. PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES
151. Provisions pour risques
1511. Provisions pour litiges
1512. Provisions pour garanties données aux clients 1513. Provisions pour propre assureur
1514. Provision pour pertes sur marchés à terme
1515. Provisions pour amendes, doubles droits, pénalités 1516. Provisions pour pertes de change
1518. Autres provisions pour risques
155. Provisions pour charges
1551. Provisions pour impôts
1552. Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 1555. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1558. Autres provisions pour charges

16. COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES
160. Comptes de liaison des établissements et succursales
1601. Comptes de liaison du siège
1605. Comptes de liaison des établissements

17. ECARTS DE CONVERSION - PASSIF
171. Augmentation des créances immobilisées
1710. Augmentation des créances immobilisées
172. Diminution des dettes de financement
1720. Diminution des dettes de financement


CLASSE 2 : COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE


21. IMMOBILISATION EN NON - VALEURS
211. Frais préliminaires
2111. Frais de constitution
2112. Frais préalables au démarrage 2113. Frais d'augmentation du capital
2114. Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations 2116. Frais de prospection
2117. Frais de publicité
2118. Autres frais préliminaires
212. Charges à répartir sur plusieurs exercices 2121. Frais d'acquisition des immobilisations 2125. Frais d'émission des emprunts
2128. Autres charges à répartir
213. Primes de remboursement des obligations
2130. Primes de remboursement des obligations

22. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
221. Immobilisation en recherche et développement
2210. Immobilisation en recherche et développement
222. Brevets, marques, droits et valeurs similaires
2220. Brevets, marques, droits et valeurs similaires
223. Fonds commercial
2230. Fonds commercial
228. Autres immobilisations incorporelles
2285. Immobilisations incorporelles en cours

23.  IMMOBILISATIONS CORPORELLES
231. Terrains
2311. Terrains nus
2312. Terrains aménagés
2313. Terrains bâtis
2314. Terrains de gisement
2316. Agencements et aménagements de terrains 2318. Autres terrains
232. Constructions
2321. Bâtiments
23211. Bâtiments industriels (A, B, ...)
23214. Bâtiments administratifs et commerciaux (A,B, ...) 23218. Autres bâtiments
2323. Constructions sur terrains d'autrui
2325. Ouvrages d'infrastructure
2327. Agencements et aménagements des constructions
2328. Autres constructions
233. Installations techniques, matériel et outillage
2331. Installations techniques 2332. Matériel et outillage
23321. Matériel
23324. Outillage
2333. Emballages récupérables identifiables
2338. Autres installations techniques, mat. et outillages
234. Matériel de transport
2340 Matériel de transport
235. Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers
2351. Mobilier de bureau 2352. Matériel de bureau 2355. Matériel informatique
2356. Agencements, installations et aménagements divers (biens n'appartenant pas à l'entreprise)
2358. Autres : mobiliers, matériels de bureau et aménagements divers
238. Autres immobilisations corporelles
2380. Autres immobilisations corporelles
239. Immobilisations corporelles en cours
2392. Immobilisations corporelles en cours des terrains et constructions
2393. Immobilisations corporelles en cours des installations techniques, matériel et outillage 2394. Immobilisations corporelles en cours de matériel de transport
2395. Immobilisations corporelles en cours de mobilier, matériel de bureau et aménagements divers
2397. Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
2398. Autres immobilisations corporelles en cours

24/25. IMMOBILISATIONS FINANCIERES
241. Prêts immobilisés
2411. Prêts au personnel 2415. Prêts aux associés 2416. Billets de fonds 2418. Autres prêts
248. Autres créances financières
2481. Titres immobilisés (droits de créance) 24811. Obligations
24813. Bons d'équipement
24818. Bons divers
2483. Créances rattachées à des participations 2486. Dépôts et cautionnements versés
24861. Dépôts
24864. Cautionnements
2487. Créances immobilisées
2488. Créances financières diverses
251. Titres de participation
2510. Titres de participations

258. Autres titres immobilisés
2581. Actions
2588. Titres divers

27. ECARTS DE CONVERSION - ACTIF
271. Diminution des créances immobilisées
2710. Diminution des créances immobilisées
272. Augmentation des dettes de financement
2720. Augmentation des dettes de financement

28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
281. Amortissements des non - valeurs
2811. Amortissements des frais préliminaires.
28111. Amortissements des frais de constitution
28112. Amortissements des frais préliminaires au démarrage
28113. Amortissements des frais d'augmentation du capital
28114. Amortissements des frais sur opérations de fusions. Scissions et transformations
28116. Amortissements des frais de prospection
28117. Amortissements des frais de publicité
28118. Amortissements des autres frais préliminaires
2812. Amortissements des charges à répartir
28121. Amortissements des frais d'acquisition des immobilisations
28125. Amortissements des frais d'émission des emprunts
28128. Amortissements des autres charges à répartir
2813. Amortissements des primes de remboursement des obligations
282. Amortissements des immobilisations incorporelles
2821. Amortissements de l'immobilisation en recherche et développement 2822. Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires 2823. Amortissements du fonds commercial
2828. Amortissements des autres immobilisations incorporelles
283. Amortissements des immobilisations corporelles
2831. Amortissements des terrains
28311. Amortissements des terrains nus 28312. Amortissements des terrains aménagés 28313. Amortissements des terrains bâtis
28314. Amortissements des terrains de gisement
28316. Amortissements des agencements et aménagements de terrains
28318. Amortissements des autres terrains
2832. Amortissements des constructions 28321. Amortissements des bâtiments
28323. Amortissements des constructions sur terrains d'autrui
28325. Amortissements des ouvrages d'infrastructure
28327. Amortissements des installations, agencements et  aménagements des constructions
28328. Amortissements des autres constructions
2833. Amortissements des installations techniques, matériel et outillage 28331. Amortissements des installations techniques
28332. Amortissements du matériel et outillage
28333. Amortissements des emballages récupérables identifiables
28338. Amortissements des autres installations techniques, matériel et outillage
2834. Amortissements du matériel de transport
2835. Amortissements du mobilier, matériel de bureau et aménagements divers 28351. Amortissements du mobilier de bureau
28352. Amortissements du matériel de bureau
28355. Amortissements du matériel informatique
28356. Amortissements des agencements, installations et aménagements divers
28358. Amortissements des autres mobiliers, matériels de bureau et aménagements divers
2838. Amortissements des autres immobilisations corporelles

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
292. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
2920. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
293. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles
2930. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles
294/295. Provisions pour dépréciation des immobilisations financières
2941. Provisions pour dépréciation des prêts immobilisés
2948. Provisions pour dépréciation des autres créances financières 2951. Provisions pour dépréciation des titres de participation
2958. Provisions pour dépréciation des autres titres

CLASSE 3 : COMPTE D'ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE)

31. STOCKS
311. Marchandises
3111. Marchandises (groupe A)  3112. Marchandises (groupe B)  3116, Marchandises en cours de route 3118. Autres marchandises
312. Matières et fournitures consommables
3121. Matières premières
31211. Matières premières (groupe A)
31212. Matières premières (groupe B)
3122. Matières et fournitures consommables 31221. Matières consommables (groupe A) 31222. Matières consommables (groupe B) 31223. Combustibles
31224. Produits d'entretien
31225. Fournitures d'atelier et d'usine,
31226. Fournitures de magasin
31227. Fournitures de bureau
3123. Emballages
31231, Emballages perdus
31232. Emballages récupérables non identifiables
31233. Emballages à usage mixte
3126. Matières et fournitures consommables en cours de route 3128. Autres matières et fournitures consommables
313. Produits en cours
3131. Biens en cours
31311. Biens produits en cours 31312. Biens intermédiaires en cours 31317. Biens résiduels en cours
3134. Services en cours 31341. Travaux en cours 31342. Etudes en cours  31343. Prestations en cours 3138. Autres produits en cours
314. Produits intermédiaires et produits résiduels
3141. Produits intermédiaires
31411. Produits intermédiaires (groupe A)
31412. Produits intermédiaires (groupe B)
3145. Produits résiduels (ou matières de récupération) 31451. Déchets
31452. Rebuts
31453. Matières de récupération
3148. Autres produits intermédiaires et produits résiduels

315. Produits finis
3151. Produits finis (groupe A)  3152. Produits finis (groupe B)  3156. Produits finis en cours de route 3158. Autres produits finis


34. CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT
341. Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes
3411. Fournisseurs - avances & acomptes versés sur commandes d'exploit. 3413. Fournisseurs - créances pour emballages et matériel à rendre
3417. Rabais, remises et ristournes à obtenir - avoir non encore reçus 3418. Autres fournisseurs débiteurs
342. Clients et comptes rattachés
3421. Clients
34211. Clients - catégorie A
34212. Clients - catégorie B 3423. Clients - retenues de garantie 3424. Clients douteux ou litigieux 3425. Clients - effets à recevoir
3427. Clients – fact. à établir et créances sur travaux non encore facturés 34271. Clients - factures à établir
34272. Créances sur travaux non encore facturables
3428. Autres clients et comptes rattachés
343. Personnel - débiteur
3431. Avances et acomptes au personnel 3438. Personnel- autres débiteurs
345. Etat - débiteur
3451. Subventions à recevoir
34511. Subventions d'investissement à recevoir 34512. Subventions d'exploitation à recevoir 34513. Subventions d'équilibre à recevoir
3453. Acomptes sur impôts sur les résultats
3455. ETAT - T.V.A. récupérable
34551. ETAT - T. V.A. récupérable sur les immobilisations
34552. ETAT - T. V.A. récupérable sur les charges 3456. ETAT - Crédit de T.V.A. (suivant déclarations) 3458. ETAT - Autres comptes débiteurs
346. Comptes d'associés - débiteurs
3461. Associ6s - comptes d'apport en société
3462. Actionnaires - capital souscrit et appelé non versé 3463. Comptes courants des associés débiteurs
3464. Associés - opérations faites en commun
3467. Créances rattachées aux comptes d'associés 3468. Autres comptes d'associés débiteurs
.348. Autres débiteurs
3481. Créances sur cessions d’immobilisations
3482. Créances sur cessions d'éléments d'actif circulant 3487. Créances rattachées aux autres débiteurs
3488. Divers débiteurs
349. Comptes de régularisation - actif
3491. Charges constatées d'avance
3493. Intérêts courus et non échus à percevoir
3495. Comptes de répartition périodique des charges 3497. Comptes transitoires ou d'attente - débiteurs

35. TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT
350. Titres et valeurs de placement 3501. Actions, partie libérée 3502. Actions, partie non libérée 3504. Obligations
3506. Bons de caisse et bons du Trésor
35061. Bons de caisse 35062. Bons du Trésor
3508. Autres titres et valeurs de placement similaires

37. ECARTS DE CONVERSION - ACTIF (Eléments circulants)
370. Ecarts de conversion - actif (éléments circulants) 3701. Diminution des créances circulantes 3702. Augmentation des dettes circulantes

39. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE L'ACTIF CIRCULANT
391. Provisions pour dépréciation des stocks
3911. Provisions pour dépréciation des marchandises
3912. Provisions pour dépréciation des matières et fournitures 3913. Provisions pour dépréciation des produits en cours  3914. Provisions pour dépréciation des produits intermédiaires 3915. Provisions pour dépréciation des produits finis
394. Provisions pour dépréciation des créances de l'actif circulant
3941. Provisions pour dépréciation – fournisseurs débiteurs, avances et acomptes 3942. Provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés
3943. Provisions pour dépréciation du personnel débiteur
3946. Provisions pour dépréciation des comptes d'associés débiteurs 3948. Provisions pour dépréciation des autres débiteurs
395. Provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement
3950. Provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement

CLASSE 4 : COMPTES DE PASSIF CIRCULANT  (HORS TRESORERIE)

44. DETTES DU PASSIF CIRCULANT
441. Fournisseurs et comptes rattachés
4411. Fournisseurs
44111. Fournisseurs - catégorie A
44112. fournisseurs - catégorie B 4413. Fournisseurs - retenues de garantie 4415. Fournisseurs - effets à payer
4417. Fournisseurs - factures non parvenues 4418. Autres fournisseurs et comptes rattachés
442. Clients créditeurs, avances et acomptes
4421. Client - avances et acomptes reçus sur commandes en cours 4425. Clients - dettes pour emballages et matériels consignés 4427. Rabais, remises et ristournes à accorder - avoirs à établir 4428. Autres clients créditeurs
443. Personnel- créditeur
4432. Rémunérations dues au personnel 4433. Dépôts du personnel créditeurs 4434. Oppositions sur salaires
4437. Charges du personnel à payer
4438. Personnel- autres créditeurs
444. Organismes sociaux
4441 Caisse Nationale de la Sécurité Sociale 4443. Caisses de retraite
4445. Mutuelles
4447. Charges sociales à payer 4448. Autres organismes sociaux
445. Etat - créditeur
4452. Etat Impôts, taxes et assimilés 44521. Etat, taxe urbaine et taxe d'édilité 44522. Etat, patente
44525. Etat, IGR
4453. Etat, impôts sur les résultats 4455. Etat, T.V.A. facturée
4456. Etat, T.V.A. due (suivant déclarations) 4457. Etat, impôts et taxes à payer
4458. Etat - Autres comptes créditeurs
446. Comptes d'associés - créditeurs
4461 Associés - capital à rembourser
4462. Associés - versements reçus sur augmentation de capital 4463. Comptes courants des associés créditeurs
4464. Associés - opérations faites en commun
4465. Associés, dividendes à payer
4468. Autres comptes d'associés - créditeurs

448. Autres créanciers
4481. Dettes sur acquisition d'immobilisations
4483. Dettes sur acquisitions de titres et valeurs de placement 4484. Obligations échues à rembourser
4485. Obligations, coupons à payer
4487. Dettes rattachées aux autres créanciers 4488. Divers créanciers
449. Comptes de régularisation - passif
4491. Produits constatés d'avance
4493. Intérêts courus et non échus à payer
4495. comptes de répartition périodique des produits 4497. Comptes transitoires ou d'attente - créditeurs

45. AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
450. Autres provisions pour risques et charges
4501. Provisions pour litiges
4502. Provisions pour garanties données aux clients
4505. Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités 4506. Provisions pour pertes de change
4507. Provisions pour impôts
4508. Autres provisions pour risques et charges

47. ECARTS DE CONVERSION - PASSIF (Eléments circulants)
470. Ecarts de conversion - passif (Eléments circulants) 4701. Augmentation des créances circulantes 4702. Diminution des dettes circulantes

CLASSE 5 : COMPTES DE TRESORERIE

51. TRESORERIE - ACTIF
511. Chèques et valeurs à encaisser
5111. Chèques à encaisser ou à l'encaissement 51111. Chèques en portefeuille
51112. Chèques à l'encaissement
5113. Effets à encaisser ou à l'encaissement 51131. Effets échus à encaisser
51132. Effets à l'encaissement
5115. Virements de fonds
5118. Autres valeurs à encaisser
514. Banques, Trésorerie Générale et Chèques Postaux débiteurs
5141. Banques (soldes débiteurs) 5143. Trésorerie Générale
5146. Chèques postaux
5148. Autres établissements financiers et assimilés (soldes débiteurs)
516. Caisses, régies d'avances et accréditifs
5161. Caisses
51611. Caisse Centrale
51613. Caisse (succursale ou agence A)
51614. Caisse (succursale ou agence B)
5165. Régies d'avances et accréditifs

55. TRESORERIE - PASSIF
552. Crédits d'escompte
5520. Crédits d'escompte
553. Crédits de trésorerie
5530. Crédits de trésorerie
554. Banques (soldes créditeurs)
5541. Banques (soldes créditeurs)
5548. Autres établissements financiers et assimilés (soldes créditeurs)

59. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TRESORERIE
590. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie
5900. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie

CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES

61. CHARGES D'EXPLOITATION
611. Achats revendus de marchandises
6111. Achats de marchandises "groupe A" 6111. Achats de marchandises "groupe B" 6114. Variation de stocks de marchandises
6118. Achats revendus de marchandises des exercices antérieurs
6119. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises
612. Achats consommés de matières et fournitures
6121. Achats de matières premières 61211. Achats de matières premières A 61212. Achats de matières premières B
6122. Achats de matières et fournitures consommables 61221. Achats de matières et fournitures A
61222. Achats de matières et fournitures B
61223. Achats de combustibles
61224. Achats de produits d'entretien
61225. Achats de fournitures d'atelier et d'usine 61226. Achats de fournitures de magasin 61227. Achats de fournitures de bureau
6123. Achats d'emballages
61231. Achats d'emballages perdus
61232. Achats d'emballages récupérables non identifiables
61233. Achats d'emballages à usage mixte
6124. Variation des stocks de matièreS et fournitures 61241. Variation des stocks des matières premières
61242. Variation des stocks de matières et fournitures consommables
61243. Variation des stocks des emballages
6125. Achats non stockés de matières et/de fournitures
61251. Achats de fournitures non stockables (eau ,électricité. .) 61252. Achats de fournitures d’entretien
61253. Achats de petit outillage et petit équipement
61254. Achats de fournitures de bureau
6126. Achats de travaux, études et prestations de services 61261. Achats des travaux
61262. Achats des études
61263. Achats des prestations de service
6128. Achats de matières et de fournitures des exercices antérieurs
6129. Rabais remises et ristournes obtenus sur achats consommés de matières et fournitures 61291. R.R.R obtenus sur achats de matières premières
61292. R.R.R. obtenus sur achats de matières et fournitures consommables
61293. R.R.R. obtenus sur achats des emballages
61295. R.R.R. obtenus sur achats non stockés
61296. R.R.R. obtenus sur achats de travaux, études et prestations de service
61298. R.R.R. obtenus sur achats de matières et fournitures des exercices antérieurs
613/614. Autres charges externes
6131. Locations et charges locatives
61311. Location de terrains
61312. Location de constructions
61313. Location de matériel et d'outillage
61314. Location de mobilier et matériel de bureau
61315. Location de matériel informatique 61316. Location de matériel de transport 61317. Malis sur emballages rendus
61318. Locations et charges locatives diverses
6132. Redevances de crédit-bail
61321. Redevance de crédit-bail - mobilier et matériel
6133. Entretien et réparations
61331. Entretien et réparations des biens immobiliers 61332. Entretien et réparations des biens mobiliers 61335. Maintenance
6134. Primes d'assurances
61341. Assurances multirisques (vol, incendie, R.C)
61343. Assurances - Risques d'exploitation' 61345. Assurances - matériel de transport 61348. Autres assurances
6135. Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise 61351. Rémunérations du personnel occasionnel 61352. Rémunérations du personnel intérimaire
61353. Rémunérations du personnel détaché ou prêté à l'entreprise
6136. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 61361. Commissions et courtages
61365. Honoraires
61367. Frais d'actes et de contentieux
6137. Redevances pour brevets, marques, droits et valeurs similaires 61371. Redevances pour brevets
61378. Autres redevances
6141. Etudes, recherches et documentation 61411. Etudes générales
61413. Recherches
61415. Documentation générale
61416. Documentation technique
6142. Transports
61421. Transports du personnel 61425. Transports sur achats 61426. Transports sur ventes 61428. Autres transports
6143. Déplacements, missions et réceptions 61431. Voyages et déplacements 61433. Frais de déménagement
61435. Missions
61436. Réceptions
6144. Publicité, publications et relations publiques 61441. Annonces et insertions
61442. Echantillons, catalogues et imprimés publicitaires
61443. Foires et expositions
61444. Primes de publicité
61446. Publications
61447. Cadeaux à la clientèle
61448. Autres charges de publicité et relations publiques
6145. Frais postaux et frais de télécommunications 61451. Frais postaux
61455. Frais de téléphone
61456. Frais de télex et de télégrammes
6146. Cotisations et dons 61461. Cotisations
61462. Dons
6147. Services bancaires
61471. Frais d'achat et de vente des titres
61472. Frais sur effets de commerce
61473. Frais et commissions sur services bancaires 6148. Autres charges externes des exercices antérieurs 6149. R, R & R obtenus sur autres charges externes
616. Impôts et taxes
6161. Impôts et taxes directs
61611. Taxe urbaine et taxe d'édilité
61612. Patente
61615. Taxes locales
6165. Impôts et taxes indirects
6167. Impôts, taxes et droits assimilés
61671. Droits d'enregistrement et de timbre
61673. Taxes sur les véhicules'   . 61678. Autres impôts, taxes et droits assimilés
6168. Impôts et taxes des exercices antérieurs
617. Charges de personnel
6171. Rémunérations du personnel 61711. Appointements et salaires 61712. Primes et gratij1caûons
61713. Indemnités et avantages divers
61714. Commissions au personnel
61715. Rémunérations des administrateurs gérants et associés
6174. Charges socialeS
61741. Cotisations de sécurité sociale 61742. Cotisations aux caisses de retraite 61743. Cotisations aux mutuelles
61744. Prestations familiales
61745. Assurances accidents de travail
6176. Charges sociales diverses 61761. Assurances groupe 61762. Prestations de retraites
61763. Allocations aux oeuvres sociales
61764. Habillement et vêtements de travail 61765. Indemnités de préavis et de licenciement 61766. Médecine de travail, pharmacie
61768. Autres charges sociales diverses
6177. Rémunération de l'exploitant 61771. Appointements et salaires
61774. Charges sociales sur appointements et salaires de l'exploitant
6178. Charges de personnel des exercices antérieurs
618. Autres charges d'exploitation
6181. Jetons de présence
6182. Pertes sur créances irrécouvrables 6185. Pertes sur opérations faites en commun
6186. Transfert de profits sur opérations faites en commun
6188. Autres charges d'exploitation des exercices antérieurs
619. Dotations d'exploitation
6191. Dotations d'exploitation aux amortissements de l'immobilisation en non - valeurs 61911. D.E.A. des frais préliminaires
61912. D.E.A. des charges à répartir
6192. Dotations d'exploitation aux amortissements des immobilisations incorporelles 61921. D.E.A. de l'immobilisation en recherche et développement.
61922. D.E.A. des brevets, marques, droits et valeurs similaires
61923. D.E.A. du fonds commercial
61928. D.E.A. des autres immobilisations incorporelles
6193. Dotations d'exploitation aux amortissements des immobilisations corporelles 61931. D.E.A. des terrains
61932. D.E.A. des constructions
61933. D.E.A. des installations techniques, matériel et outillage
61934. D.E.A. du 'matériel de transport
61935. D.E.A. des mobiliers, matériel de bureau et aménagements divers
61938. D.E.A. des autres immobilisations corporelles
6194. Dotations d'exploitation aux provisions pour dépréciation des immobilisations 61942. D.E.P. pour dépréciation des immobilisations
incorporelles -
619.43. D.E.P. pour dépréciation des immobilisations corporelles
6195. Dotations d'exploitation aux provisions pour risques et charges
61955. D.E.P. pour risques et charges durables
61957. D.E.P. pour risques et charges momentanées
6196, Dotations d'exploitation aux provisions pour dépréciation de l'actif circulant 61961. D.E.P. pour dépréciation des stocks
61964, D.E.P. pour dépréciation des créances de l'actif circulant
6198. Dotations d'exploitation des exercices antérieurs
61981. D.E. aux amortissements des exercices antérieurs
61984. D.E. aux provisions des exercices antérieurs

63. CHARGES FINANCIERES
631. Charges d'intérêts
6311. Intérêts des emprunts et dettes
63111. Intérêts des emprunts
63113. Intérêts des dettes rattachées à des participations 63114. Intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs 63115. Intérêts bancaires et sur opérations de financement 63118. Autres intérêts des emprunts et dettes
6318. Charges d'intérêts des exercices antérieurs
633. Pertes de change
6331. Pertes de change propres à l'exercice 6338. Pertes de change des exercices antérieurs
638. Autres charges financières
6382. Pertes sur créances liées à des participations
6385. Charges nettes sur cessions de titres et valeurs de placement 6386. Escomptes accordés
6388. Autres charges financières des exercices antérieurs
639. Dotations financières
6391. Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 6392. Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières 6393. Dotations aux provisions pour risques et charges financiers
6394. Dotations aux provisions pour dépréciation titres et valeurs de placement
6396. Dotations aux provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie 6398. Dotations financières des exercices antérieurs.

65. CHARGES NON - COURANTES
651. Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédées 6512. V.N.A. des immobilisations incorporelles cédées 6513. V.N.A. des immobilisations corporelles cédées
6514. V.N.A. des immobilisations financières cédées (droits de propriété) 6518. V.N.A. des immobilisations cédées des exercices antérieurs
656. Subventions accordées
6561. Subventions accordées de l'exercice
6568. Subventions accordées des exercices antérieurs
658. Autres charges non courantes
6581. Pénalités sur marchés et dédits 65811. Pénalités sur marchés 65812. Dédits
6582. Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les résultats) 6583. Pénalités et amendes fiscales ou pénales
65831. Pénalités et amendes fiscales
65833. Pénalités et amendes pénales 6585. Créances devenues irrécouvrables 6586. Dons, libéralités et lots
65861. Dons
65862. Libéralités
65863. lots
6588. Autres charges non courantes des exercices antérieurs
659. Dotations non courantes
6591. Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 65911. D.A.E. de l'immobilisation en non - valeurs
65912. D.A.E. des immobilisations incorporelles
65913. D.A.E. des immobilisations corporelles
6594. Dotations non courantes aux provisions réglementées 65941. D.N.C pour amortissements dérogatoires
65942. D.N.C. pour plus-values en instance d'imposition
65944. D.N.C. pour investissements
65945. D.N.C. pour reconstitution de gisements
65946. D.N. C. pour acquisition et construction de logements
6595. Dotations non courantes aux provisions pour risques et charges 65955. D.N. C. aux provisions pour risques et
6596. Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation
65962. D.N. C. aux provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé
65963. D.N. C. aux provisions pour dépréciation de l'actif circulant
6598. Dotations non courantes des exercices antérieurs

67. IMPOTS SUR LES RESULTATS
670. Impôts sur les résultats
6701. Impôts sur les bénéfices
6705. Imposition minimale annuelle des sociétés
6708. Rappels et dégrèvements des impôts sur les résultats


CLASSE 7 :  COMPTES DE PRODUITS

71. PRODUITS D'EXPLOITATION
711. Ventes de marchandises
7111. Ventes de marchandises au Maroc 7113. Ventes de marchandises à l'étranger
7118. Ventes de marchandises des exercices antérieurs
7119. Rabais, Remises et Ristournes accordés par l'entreprise
712. Ventes de biens et services produits
7121. Ventes de biens produits au Maroc 71211. Ventes de produits finis
71212. Ventes de produits intermédiaires
71217. Ventes de produits résiduels
7122. Ventes de biens produits à l'étranger 71221. Ventes de produits finis
71222. Ventes de produits intermédiaires
7124. Ventes de services produits au Maroc 71241. Travaux
71242. Etudes
71243. Prestations de service
7125. Ventes de services produits à l'étranger 71251. Travaux
71252. Etudes
71253. Prestations de service
7126. Redevances pour brevets, marques, droits et valeurs similaires 7127. Ventes et produits accessoires
71271. Locations diverses reçues
71272. Commissions et courtages reçus
71273. Produits de services exploités dans l'intérêt du personnel
71275. Bonis sur reprises d'emballages consignés
71276. Ports et frais accessoires facturés
71278. Autres ventes et produits accessoires
7128. Ventes de biens et services produits des exercices antérieurs 7129. Rabais, Remises et Ristournes accordés par l'entreprise
71291. R.R.R. accordés sur ventes au Maroc des biens produits 71292. R.R.R. accordés sur ventes à l'étranger des biens produits 71294. R.R.R. accordés sur ventes au Maroc des services produits 71295. R.R.R. accordés sur ventes à l'étranger des services produits
71298. R.R.R. accordés sur ventes de biens et services produits des exercices
antérieurs

713. Variations des stocks de produits
7131. Variations des stocks de produits en cours
71311. Variation des stocks de biens produits en cours
71312. Variation des stocks de produits intermédiaires en cours
71317. Variation des stocks de produits résiduels en cours
7132. Variations des stocks de biens produits 71321. Variation des stocks de produits finis
71322. Variation des stocks de produits intermédiaires


71327. Variation des stocks de produits résiduels
7134. Variations des stocks de services en cours  71341. Variation des stocks de travaux en cours 71342. Variation des stocks d'études en cours
71343.' Variation des stocks de prestations en cours
714. immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même
7141. Immobilisations en non -valeurs produites 7142. Immobilisations incorporelles produites 7143. Immobilisations corporelles produites
7148. Immobilisations produites des exercices antérieurs
716. Subventions d'exploitation
7161. Subventions d'exploitation reçues de l'exercice
7168. Subventions d'exploitation reçues des exercices antérieurs
718. Autres produits d'exploitation
7181. Jetons de présence reçus
7182. Revenus des immeubles non affectés à l'exploitation 7185. Profits sur opérations faites en commun
7186. Transfert de pertes sur opérations faites en commun 7188. Autres produits d'exploitation des exercices antérieurs
719. Reprises d'exploitation; Transferts de charges
7191. Reprises sur amortissements de l'immobilisation en non valeurs 7192. Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles 7193. Reprises sur amortissement des immobilisations corporelles 7194. Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations 7195. Reprises sur provisions pour risques et charges
7196. Reprises sur provisions pour dépréciation de l'actif circulant 7197. Transferts de charges d'exploitation
71971. T.C.E - Achats de marchandises
71972. T.C.E - Achats consommés de matières et fournitures
71973. T.C.E - Autres charges externes
71975. T.C.E -Impôts et taxes
71976. T.C.E - Charges du personnel
71978. T.C.E - Autres charges d'exploitation
7198. Reprises sur amortissements et provisions des ex. antérieurs 71981. Reprises sur amortissements des exercices antérieurs 71984. Reprises sur provisions des exercices antérieurs


73. PRODUITS FINANCIERS
732. Produits des titres de participation et des autres titres immobilisés
7321. Revenus des titres de participation 7325. Revenus des titres immobilisés
7328. Produits des titres de participation et des autres titres immobilisés des exercices antérieurs
733. Gains de change
7331. Gains de change propres à l'exercice 7338. Gains de change des exercices antérieurs
738. Intérêts et autres produits financiers
7381. Intérêts et produits assimilés 73811. Intérêts des prêts
73813. Revenus des autres créances financières
7383. Revenus des créances rattachées à des participations 7384. Revenus des titres et valeurs de placement
7385. Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement 7386. Escomptes obtenus'
7388. Intérêts et autres produits financiers des exercices antérieurs 739. Reprises financières; Transferts de charges
7391. Reprises sur amortissements des primes de remboursement des obligations
7392. Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières 7393. Reprises sur provisions pour risques et charges financiers
7394. Reprises sur provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement
7396. Reprises sur provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie' 7397. Transferts de charges financières
7397I. Transferts - charges d'intérêts
73973. Transferts - pertes de change
73978. Transferts autres charges financières
7398. Reprises sur dotations financières. des exercices antérieurs

75. PRODUITS NON COURANTS
751. Produits des cessions d'immobilisations  7512. P.C. des immobilisations incorporelles 7513. P.C. des immobilisations corporelles
7514. P.C. des immobilisations financières (droits de propriété)
7518. P.C. des immobilisations des exercices antérieurs
756. Subventions d'équilibre
7561. Subventions d'équilibre reçues de l'exercice
7568. Subventions d'équilibre reçues des exercices antérieurs
757. Reprises sur subventions d'investissement
7577. Reprises sur subventions d'investissement de l'exercice 7578. Reprises sur subventions d'investissement des ex. antérieurs
758. Autres produits non courants
7581. Pénalités et dédits reçus
75811. Pénalités reçus sur marchés
75812. Dédits reçus
7582. Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les résultats) 7585. Rentrées sur créances soldées
7586. Dons, libéralités et lots reçus 75861. Dons
75862. Libéralités
75863. Lots
7588. Autres produits non courants des exercices antérieurs
759. Reprises non courantes. Transferts de charges
7591. Reprises non courantes sur amortissements exceptionnels des immobilisations 75911. R.A.E. de l'immobilisation en non valeurs
75912. R.A.E. des immobilisations incorporelles
75913. R.A.E. des immobilisations corporelles
7594. Reprises non courantes sur provisions réglementées 75941. Reprises sur amortissements dérogatoires  75942. Reprises sur plus-values en instance d'imposition 75944. Reprises sur provisions pour investissements
75945. Reprises sur provisions pour reconstitution de gisements
75946. Reprises sur provisions pour acquisition et construction de logements
7595. Reprises non courantes sur provisions pour risques et charges 75955. Reprises sur provisions pour risques et charges durables
75957. Reprises sur provisions pour risques et
7596. Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation
75962. R.N. C. sur provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé
75963. R.N.C. sur provisions pour dépréciation de l'actif circulant
7597. Transferts de charges non courantes
7598. Reprises non courantes des exercices antérieurs

Les avantages du Plan Comptable Marocain pour les entreprises

Le Plan Comptable Marocain présente plusieurs avantages pour les entreprises. Tout d'abord, il garantit que les comptes sont précis et complets, ce qui facilite la prise de décisions financières éclairées. Il permet également aux entreprises de produire des états financiers conformes aux normes internationales, ce qui facilite leur comparaison avec d'autres entreprises.

Le Plan Comptable Marocain offre également une plus grande transparence financière, ce qui peut renforcer la confiance des investisseurs, des prêteurs et des partenaires commerciaux. En outre, les entreprises qui utilisent le Plan Comptable Marocain peuvent se conformer plus facilement aux exigences légales et réglementaires, ce qui peut aider à éviter les sanctions et les amendes.

Enfin, le Plan Comptable Marocain peut aider les entreprises à mieux gérer leur trésorerie et à établir des prévisions financières plus précises. En gardant des comptes précis et à jour, les entreprises peuvent mieux évaluer leur situation financière et prendre des décisions éclairées sur l'utilisation de leurs ressources.

Les obligations de tenue de comptabilité

La tenue d'une comptabilité est obligatoire pour toutes les entreprises exerçant une activité commerciale au Maroc. En effet, l'article 286 du Code de Commerce dispose que "toutes les personnes physiques et morales tenues de s'immatriculer au registre du commerce sont soumises à l'obligation de tenir une comptabilité régulière et de manière sincère". Cette obligation s'applique quelle que soit la forme juridique de l'entreprise (société, entreprise individuelle, association, etc.) et sa taille.

La comptabilité doit être tenue en conformité avec les règles du Plan Comptable Marocain (PCM) et doit comporter toutes les opérations effectuées par l'entreprise, qu'elles soient commerciales, financières ou fiscales. Elle doit également être conservée pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.

Les éléments à fournir dans les comptes annuels

Les comptes annuels doivent comporter plusieurs éléments obligatoires pour être considérés comme complets. Tout d'abord, le bilan qui présente la situation patrimoniale de l'entreprise à la fin de l'exercice comptable. Ensuite, le compte de résultat qui détaille les produits et les charges de l'entreprise sur la même période. Les annexes comptables sont également obligatoires et permettent de fournir des informations complémentaires sur la situation financière de l'entreprise.

En plus de ces éléments de base, les comptes annuels doivent également inclure des informations sur les engagements hors bilan de l'entreprise, les provisions pour risques et charges, les subventions reçues et les participations dans d'autres entreprises. Les éléments d'information relatifs aux options d'achat ou de vente ainsi que les informations sur les risques et incertitudes doivent également être présentés.

Les délais de présentation du plan comptable Marocain

les délais de présentation des comptes annuels sont fixés par la loi marocaine. Les entreprises ont l'obligation de présenter leurs comptes annuels dans un délai maximum de 4 mois à compter de la clôture de l'exercice comptable. Cependant, les entreprises qui clôturent leur exercice comptable le 31 décembre ont un délai supplémentaire jusqu'au 30 juin de l'année suivante pour présenter leurs comptes annuels.

Il est important de noter que les délais de présentation des comptes annuels peuvent varier en fonction de la taille de l'entreprise. Les grandes entreprises sont soumises à des obligations supplémentaires, telles que la publication de leurs comptes annuels dans des journaux d'annonces légales.

  Les sanctions en cas de non-respect du Plan Comptable Marocain

Le non-respect du  peut entraîner des sanctions pour les entreprises. En effet, le PCM est une réglementation obligatoire qui doit être respectée par toutes les entreprises.

Les sanctions administratives peuvent prendre la forme d'amendes, qui peuvent varier en fonction de la gravité de l'infraction et de la taille de l'entreprise. Les entreprises peuvent également être soumises à des contrôles fiscaux pour vérifier leur conformité au Plan Comptable Marocain .

En cas de non-respect grave du Plan Comptable Marocain, les entreprises peuvent être soumises à des sanctions pénales, telles que des peines d'emprisonnement et/ou des amendes plus importantes. Les sanctions pénales peuvent être appliquées en cas d'infractions graves, telles que la falsification de documents comptables ou la dissimulation d'informations financières.

Il est donc essentiel pour les entreprises de respecter le Plan Comptable Marocain pour éviter toute sanction. Les entreprises doivent veiller à adopter les principes comptables et les normes d'information financière énoncés dans le Plan Comptable Marocain et à les appliquer de manière régulière et cohérente.

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FAQs sémantiquement similaires sur le plan comptable Marocain

Q : Qu'est-ce que le Plan Comptable Marocain ? 

R : Le Plan Comptable Marocain est un document de référence légal selon lequel les entreprises doivent établir leurs comptes. Il est d’application obligatoire et toutes les entreprises doivent le respecter.

Q : Combien de classes principales existe-t-il dans le plan comptable Marocain ? 

R : Il existe sept classes principales dans le plan comptable Marocain :

  • Financement permanent : Classe 1
  • Actifs immobilisés : Classe 2
  • Actifs circulants : Classe 3
  • Passifs circulants : Classe 4
  • Trésorerie : Classe 5
  • Charges : Classe 6
  • Produits : Classe 7

Q : Les entreprises sont-elles le droit de détailler le plan comptable marocain pour répondre à un besoin spécifique ? 

R : Oui, le Plan Comptable Marocain ne définit que les grandes classes de comptes et couvre uniquement les besoins usuels des entreprises. Les entreprises ont donc le droit de le détailler pour répondre à un besoin spécifique.

Q : Qu'est-ce qu'un plan comptable marocain ?

 R : Un plan comptable Marocain est une nomenclature où l'on trouve les différents comptes à utiliser par l'entreprise. Il fixe de manière rigide la numérotation des comptes à utiliser, les subdivisions minimales entre les opérations, la consistance de chaque compte et la place de chaque compte dans les états financiers de l'entreprise.

Q : Quels sont les états de synthèse obligatoires en comptabilité marocaine ?

 R : Selon le Code Général de Normalisation Comptable, les états de synthèse obligatoires en comptabilité marocaine sont :

  • Bilan (BL)
  • Compte de Produits et Charges (CPC)
  • État des Soldes de Gestion (ESG)
  • Tableau de Financement (TF)
  • État des Informations Complémentaires (ETIC)

CONCLUSION

 le Plan Comptable Marocain est un outil essentiel pour la gestion financière des entreprises. Il garantit des comptes précis et complets, conformes aux normes internationales et en conformité avec les exigences légales et réglementaires. Il offre également une plus grande transparence financière, renforce la confiance des investisseurs et des partenaires commerciaux, et aide les entreprises à mieux gérer leur trésorerie et à établir des prévisions financières plus précises.